L’objectif de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs et non-utilisateurs de notre site www.urgrefractaire.com des données personnelles que nous recueillons ainsi que de leur utilisation.

Urg Réfractaire se conforme strictement à la loi 25 du Québec en matière de protection des données personnelles.

Cette politique de confidentialité détaille également notre engagement et les mesures prises pour garantir la sécurité de vos informations personnelles :

1. Types de données personnelles collectées.
2. Utilisation des informations personnelles collectées - automatiquement et non automatiquement.
3. Mesure de sécurité.
4. Vos droits.
5. Comment effectuer une demande?
6. Traitement des plaintes.

Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur www.urgrefractaire.com, nous collectons automatiquement des informations sur votre appareil et votre interaction avec notre site via le service IIS du serveur Web.

Ces données servent à assurer la sécurité de notre site web.

Les données d’utilisation de ce site sont anonymisées et stockées en toute sécurité sur notre serveur Cloud.

Cela inclut les données suivantes:

1. Adresse IP
2. Lieu
3. Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site
4. Liens sur lesquels un utilisateur clique en allant sur le site

Données collectées non automatiquement servant à notre application web dynamique avec accès restreint

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Les données d’utilisation de ce site sont anonymisées et stockées en toute sécurité sur notre serveur cloud

Vos données personnelles sont récoltées via:

1. Fiches clients
2. Fiches projets
3. Fiches employées
4. Fiches compétences

L'utilisation des informations personnelles servant à notre application web dynamique consiste à:

1. Documenter les projets et produire la facturation des contrats avec les clients concernés
2. Documenter les informations pertinentes pour la gestion des compétences des employés pour les contrats

Vos données sont stockées dans un environnement sécurisé et contrôlé. Nous utilisons des protocoles SSL grâce à un chiffrement de bout en bout, des mesures de sécurité robustes avec double authentification et service de garde-barrière à 3 niveaux pour prévenir tout accès non autorisé.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers sauf si la loi l’exige ou en cas de procédure judiciaire.

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Pour réduire la surface d'attaque, 'Seules les adresses Ip de l'Amérique du Nord continental via le service CloudFlare peuvent accéder à www.urgrefractaire.com.

Nous n’utilisons pas vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

En cas de fuite des données

En cas de fuite de vos données personnelles, nous nous engageons à vous en tenir informé ainsi que la Commission d’Accès à l'Information du Québec (CAI).

Durée d’exploitation des données personnelles

Nous stockons les données personnelles pour toute la durée de la finalité. Par la suite ces données seront conservées selon notre politique de conservation, de destruction des données et de calendrier de conservation pour une période de sept (7) ans à partir de la fermeture des fiches concernées.

Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Si vous êtes résident du Québec, conformément à la loi 25, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant vos données personnelles:

1. Droit d'être informé
2. Droit d'accès
3. Droit à la rectification
4. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données et de les retirer.
Pour exercer ces droits, veuillez effectuer une demande.

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé établit les principes en matière d’accès aux documents administratifs et de renseignements personnels qui concernent une personne physique et qui sont détenus par Urg Réfractaire.
Ces documents ou ces renseignements sont toutefois accessibles sous réserve des restrictions applicables dans la Loi sur l’accès.

Toute demande d’accès à un document administratif peut être faite verbalement ou par écrit.

Tandis qu’une demande d’accès relative à un renseignement personnel, de rectification, de portabilité des données doit nécessairement être faite par écrit.

Ces 2 types de demandes doivent être adressées en tout temps à la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Toute demande peut être transmise à l’aide des modèles de lettre disponibles. Vous pouvez nous contacter via [email protected] pour obtenir une copie en spécifiant le type de demande à effectuer.

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Délai de traitement des demandes

L’entreprise Urg Réfractaire dispose d’au plus <20> jours civils pour répondre aux demandes d’accès et de rectification. Un délai supplémentaire de <10> jours peut s’appliquer si cela est nécessaire.

1. Objectif et cadre légal

Le présent processus découle de l’établissement et mise en œuvre des politiques et des pratiques encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels et propres à assurer la protection de ces renseignements au sein d’Urg Réfractaire. Elle représente notamment le processus de traitement des plaintes relatives à la protection de ceux-ci.

2. Qualification de la plainte

Un commentaire ou une demande d’information ne constitue pas une plainte.

Toute demande d’information, de précision à l’égard du contenu de documents transmis ou toute demande d’assistance afin de comprendre une décision rendue dans le cadre d’une demande d’accès à l’information ou à des renseignements personnels doit être adressée directement au responsable de la protection des renseignements personnels:

URG RÉFRACTAIRE

a/s Laurence Rousseau,

Adresse: 9662 route 117 sud

Courriel : [email protected]

Téléphone : 1-819-429-1999

2.1 Intérêt requis pour déposer une plainte

Seule une personne concernée par le ou les renseignements personnels visés peut porter plainte relativement à la protection de ceux-ci. Une personne ne peut formuler une plainte à l’égard d’un renseignement personnel pour autrui, sauf si l’objet de cette plainte est d’intérêt public.

2.2 Objet de la plainte

La plainte doit porter sur un ou des renseignements personnels à caractère confidentiel. Les renseignements personnels à caractère public ne sont pas soumis aux règles de protection des renseignements personnels prévues par la Loi et par conséquent, sont exclus du processus de traitement des plaintes.

La plainte peut porter sur la cueillette, la conservation, l’utilisation, la communication ou la destruction des renseignements personnels à caractère confidentiel.

3. Procédure de réception d’une plainte

3.1 Transmission de la plainte

L’application de la présente procédure est confiée directement au responsable de la protection des renseignements personnels d’URG Réfractaire. Toute plainte formulée à Urg Réfractaire doit être transmise à l’adresse : [email protected]

La plainte doit contenir les informations suivantes :

1. Nom et coordonnées de la plaignante ou du plaignant;
2. Type de renseignements personnels à caractère confidentiel concernés par la plainte;
3. Faits à l’appui de la plainte;
4. Documents au soutien de la plainte, le cas échéant;

3.2 Réception de la plainte

Dès réception de la plainte, Urg Réfractaire transmet un accusé de réception à la plaignante ou au plaignant.

3.3 Retrait de la plainte

Une plaignante ou un plaignant peut, en tout temps au cours du traitement, retirer la plainte qu’elle ou il a déposé en transmettant un courriel à l’adresse [email protected]. Son intention de retirer sa plainte doit y être clairement indiquée.

Lors d’un retrait, Urg Réfractaire envoie une confirmation écrite au plaignant de la fermeture de son dossier de plainte.

4. Traitement d’une plainte

4.1 Recevabilité

La responsable de la protection des renseignements personnels analyse la recevabilité de la plainte. Une plainte est jugée irrecevable lorsque, mais non limitativement :

1. elle est jugée abusive, frivole ou manifestement mal fondée à sa face même;
2. la plaignante ou le plaignant n’est pas concerné par le ou les renseignements personnels visés par la plainte; elle concerne un ou des renseignements personnels à caractère public;
3. la plaignante ou le plaignant refuse de fournir les renseignements nécessaires à son traitement;
4. elle est transmise par une plaignante ou un plaignant qui exerce ou qui a exercé un recours judiciaire, pour les mêmes faits que ceux exposés dans sa plainte.

4.2 Analyse de la plainte

La plainte jugée recevable est analysée par La responsable de la protection des renseignements personnels.

Au besoin, Urg Réfractaire communique avec la plaignante ou le plaignant pour préciser les motifs invoqués dans la plainte ou obtenir tout document jugé nécessaire aux fins du traitement adéquat de la plainte.

5. Transmission de la décision

Au terme de son analyse, Urg Réfractaire transmet par écrit sa décision à la plaignante ou au plaignant et indique :

1. Les suites à donner et les mesures à être prises, si la plainte est accueillie;
2. Les motifs de rejet, si la plainte est rejetée.

6. Commission d’accès à l’information

Le plaignant qui est insatisfait ou en désaccord avec la décision rendue par Urg Réfractaire peut s’adresser à la Commission d’accès à l’information (CAI) en suivant la procédure prévue par la CAI à cet effet.

Pour plus d’information, veuillez consulter le site Internet de la CAI : https://www.cai.gouv.qc.ca